Le règlement intérieur

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est voté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Education, consultable sur dans son intégralité sur le site de l’école ou sur demande auprès de la directrice.

                 

  1. Admission et inscription

 

Les enfants ayant atteint ou qui atteindront l’âge de trois ans dans l’année civile bénéficient d’un droit d’admission.

Le maire de la commune établit le certificat d’inscription.

L’admission, à la demande des parents ou du responsable légal, est effectuée par le directeur de l’école sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par le maire
  • du livret de famille
  • d’un certificat de vaccination ou justifiant d’une contre-indication. A ce jour, seules les trois premières injections et le rappel à 1 an du DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite) restent légalement exigibles et sont donc soumises à vérification.

En cas d'absence de ces documents, on procède alors à une admission provisoire en attente de régularisation dans les plus brefs délais.

 

  1. Changement d’école

Un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le livret scolaire est remis au nouvel enseignant.

Pour quitter l’école, les 2 parents doivent remplir et signer une demande préalable pour obtenir le certificat de radiation.

 

  1. Autorité parentale

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

 Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

 

  1. Fréquentation et obligation scolaires
    1. Fréquentation et retards

La fréquentation régulière de l’école maternelle est obligatoire.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué (maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.)

Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.

 

Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié. Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

 

  1. Les horaires

La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école est fixée à 24 heures.

        Matin : de 8H30 à 11H50

        Après-midi : de 14H00 à 15H50

L’accueil des élèves s’effectue dix minutes avant l’heure d’entrée le matin et l’après-midi soit de 8H20 à 8H30 le matin et de 13H50 à 14H00 l’après-midi.

Les  Activités Pédagogiques Complémentaires sont effectuées de 13H20 à 13H50 les  mardis, jeudis ou vendredis (pour une quotité horaire de 36h/an et par enseignante) et se déclinent soit sous la forme d'une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école. Une autorisation préalable est signée par les parents.

En dehors des horaires et en application du plan Vigipirate, la grille de l’école est fermée à clé. Pensez à sonner si vous souhaitez entrer.

 

  1. Vie scolaire

La communauté éducative rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

  1. Les élèves

- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

  1. Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et  sont associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que le  directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 

  1. Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection des fonctionnaires.

- Obligations : tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Toute personne extérieure intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.

 Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

 

Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.

 

  1. Récompenses – Réprimandes - Sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation. Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Mais,

- Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

- Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

 

  1. Assurance

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif  (les sorties dépassant le temps scolaire ou incluant les temps de repas par exemple.).

 

 

  1. Hygiène et santé
    1. Hygiène et santé
  • Tout enfant doit se présenter à l’école en bonne santé, dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison, avec des chaussures permettant les activités physiques quotidiennes.

Lorsqu’un enfant est changé, veuillez ramener rapidement les vêtements propres, prêtés par l’école.

  • Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école
  • Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras
  • Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I).

 

  1. Accident scolaire

En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.

Remarque : il est utile que les familles renseignent et réactualisent régulièrement les rubriques de la fiche de renseignement concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement.

 

 

  1. Matériels et objets interdits
  2. Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l’école (bijoux). L’équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.
  3. Les parents ne doivent pas laisser de bonbons, sucettes, chewing-gum, cacahuètes, briquets, allumettes, objets tranchants, monnaie, parapluie, lunettes de soleil, broches, ni médicament entre les mains ou dans les poches des enfants. Il est interdit de venir à l’école avec des jouets ou cartes. Tout objet de ce type pourra être confisqué. Les parents seront alors tenus de venir les chercher auprès du directeur.
  4. Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit
  1. Surveillance et éducation
    1. Accueil et remise des élèves aux familles

A la maternelle, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par elles au directeur d'école ou à l’enseignant, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

 A 8H20, les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la porte de la classe et son entrée dans la classe doit être signalée à l’enseignante.

A 13H50, les élèves sont accueillis dans la cour et entrent seuls dans l’école.

A 11H50 et 15H50,  la sortie des élèves des classes 2 et 3  s’effectue aux portes de classes donnant sur  la cour. La sortie de la classe 1 se fera par la porte d’entrée de l’école.

 

  1. Sorties scolaires

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Le choix des parents accompagnateurs est laissé à l’appréciation de l’équipe enseignante.

Toute sortie sur le temps scolaire est une activité obligatoire et ne nécessite pas une demande d’autorisation préalable aux parents.

 

  1.  Locaux scolaires

 

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école. Le code de l'Education permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

  1. Communication avec les familles

 

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :

- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves ;

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire

- la communication régulière du livret scolaire aux parents

- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

 

Chaque note d’information collée dans le cahier de correspondance doit être lue et signée par les parents, ce cahier devant être retourné dès le lendemain. Vous pouvez les retrouver sur le site de l’école http://matervilliers.toutemonecole.com. Aux portes de l’école et des classes, des informations sont affichées. Pensez à les lire.

Toute entrevue avec un enseignant  doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous.